Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins du Dr de Nazelle
10 rue de la Rochelle 17137 L’Houmeau
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante https://vet4care.com/cgf/
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire en exercice exclusif d’ostéopathie et phytothérapie pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires
2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
Le cabinet est ouvert au public uniquement sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr de Nazelle
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultation d’ostéopathie assurée par le Dr de Nazelle
Consultation de Phytothérapie (hors urgences, la phytothérapie s’incluant sur une démarche de médecine préventive et intégrative) assurée par le Dr de Nazelle
Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologique
6) Permanence et continuité des soins
Le Dr de Nazelle assure la continuité de soins des animaux qui lui sont confiés pour de l’ostéopathie et de la phytothérapie et acupuncture. Exercice exclusif en ostéopathie, phytothérapie, acupuncture. Le cabinet ne se substitue pas au vétérinaire traitant et les clients sont renvoyés au vétérinaire traitant pour toute consultation de médecine conventionnelle ou toute urgence.
7) Espèces traitées
Chiens
Chats
NAC mammifères
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, ou médecine conventionnelle.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire du vétérinaire traitant l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Aucun animal errant ne sera admis.
13) Conditions tarifaires
L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et sur http://vet4care.com.
Le total à régler correspond à la somme des prestations et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de prise de rendez-vous en ligne , télé consultation ou en cas d’annulation précédentes de la part du client.
Les produits non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au CRO Vétérinaire Nouvelle Aquitaine – 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux– 05 56 24 56 93
16) RCP
La Medicale – 1 Rue Alphonse de Saintonge, 17000 La Rochelle
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr De Nazelle
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.